Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (15, 16 et 17 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

P. 4916 (texte intégral du JO)
P. 4918 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4934 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices)

P. 4979 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

P. 5165 (texte intégral du JO)
P. 5166 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5181 (texte intégral du JO)
P. 5182 (texte intégral du JO)