Interventions de M. Alain ANZIANI (jeudi 9 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 quater

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Article 17 ter (art. 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Obligations pour une commune d'installer un système de vidéosurveillance)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de police et de gendarmerie aux systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les parties communes des immeubles)

Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

Article 19 (art. L. 1332-2-1 [nouveau] du code de la défense - Autorisation d'accès aux installations d'importance vitale)

Articles additionnels après l’article 20 bis

Article 21 (art. 33-1 ; 33-2 ; 33-3 ; 33-4 ; 33-5 et 33-6 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Encadrement des activités d'intelligence économique)

Article 22 (art. 706-95 du code de procédure pénale - Allongement de la durée des interceptions téléphoniques)

Articles additionnels après l'article 23

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