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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 12
Intervient sur l'amendement n° 89 du Gouvernement (report au 1er janvier 2010 de l'entrée en vigueur de la taxe sur l'essence en Guyane). (texte intégral du JO)
