Interventions de M. Maurice ANTISTE (mardi 25 septembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR n° 2012-1189 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail - Application dans les départements d'outre-mer)

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