Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (lundi 26 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13 ter

Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières)

Articles additionnels après l'article 16

Articles additionnels après l'article 18

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.