Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 18 ter

Intervention 8

Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé)

Intervention 9
Intervention 10

Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules)

Intervention 11

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