Séance du mercredi 26 mars 2008

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

Question orale avec débat de M. Jacques Valade sur l'expérimentation de la gratuité des musées

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (dossier législatif)

Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine

Fin de section

conférence des présidents

Dépôt de questions orales avec débat

Transmission d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Transmission d'une proposition de loi

Dépôt de rapports

Dépôt d'avis

ordre du jour

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