Séance du 26 mars 2008

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Mme la présidente. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Quai Branly.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 11 de M. Jacques Valade à Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation de la gratuité des musées.

Cette question est ainsi libellée :

« M. Jacques Valade interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la mise en oeuvre, à partir du 1^er janvier 2008 et pour une durée de six mois, de l'expérimentation de gratuité des musées. Présentée le 23 octobre 2007, conformément aux engagements du projet présidentiel et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, cette initiative correspond à l'objectif de démocratisation de l'accès à la culture et devra faire l'objet d'une évaluation par un organisme extérieur. Elle concerne quatorze établissements nationaux, dont l'accès aux collections permanentes sera gratuit ; quatre autres musées parisiens ont mis en place des dispositifs de gratuité ciblés sur les jeunes publics.

« Il s'interroge sur l'intérêt d'une telle mesure en termes d'amélioration de l'accès aux musées de ?nouveaux publics? qui n'ont pas l'habitude de les fréquenter, alors que des initiatives conduites jusqu'à présent à l'étranger ou dans certaines villes ne permettent pas d'observer des progrès significatifs sur ce point.

« Il souhaite également avoir des précisions sur l'impact financier de l'expérimentation engagée. Au-delà des modalités de prise en charge et de compensation de son coût direct, à savoir la perte de recettes pour les établissements, évaluée à 2,23 millions d'euros pour 2008, il s'interroge sur les conséquences indirectes de la gratuité sur l'image des musées concernés, sur le mécénat dont ils peuvent bénéficier ou encore sur les éventuels effets de concurrence entre les musées gratuits et ceux dont l'accès resterait payant. Il lui demande donc si cette mesure ne doit pas s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le pilotage de notre politique des musées. »

La parole à M. Jacques Valade, auteur de la question.

M. Jacques Valade. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 1^er janvier, une expérimentation, lancée sur l'initiative du Gouvernement et pilotée par le ministère de la culture, permet d'accéder librement, pendant six mois, aux collections permanentes de quatorze musées et monuments nationaux.

L'annonce d'une telle mesure, à l'automne dernier, a suscité un débat. La commission des affaires culturelles a souhaité que le Sénat y apporte sa contribution en demandant l'inscription à l'ordre du jour de cette question orale.

Certes, à mi-parcours, il ne saurait s'agir de dresser un bilan de cette opération. Un organisme extérieur est d'ailleurs chargé d'en réaliser une évaluation et vous nous en présenterez, le moment venu, les résultats en termes quantitatifs et qualitatifs, madame la ministre. En effet, l'objectif visé est non seulement la hausse de la fréquentation des sites concernés, mais également l'évolution de la composition de leurs publics.

De ces résultats dépendra la suite que le Gouvernement décidera de donner à cette expérimentation. L'évolution du nombre de visiteurs des musées gratuits est par ailleurs l'un des critères retenus pour évaluer l'efficacité de l'action de votre ministère pour l'année 2008, madame la ministre. Il s'agit donc d'un chantier majeur.

Sans anticiper sur les conclusions qui seront tirées à l'issue d'un semestre de mise en oeuvre, nous avons jugé utile de vous faire part des interrogations et réflexions qu'une telle initiative suscite au sein de la commission et de notre assemblée. Le débat sera également l'occasion de préciser le sens que le Gouvernement donne à cette mesure, les attentes qu'il place en elle et la manière dont il entend assumer ses implications, notamment sur le plan budgétaire ; j'y reviendrai.

Tout d'abord, en quoi consiste le dispositif ? Les établissements désignés pour conduire l'expérimentation de gratuité pour tous représentent un panel qualifié de « représentatif » de nos musées et monuments nationaux, de par leur localisation, leur thématique ou leur volume de fréquentation. Il s'agit de six musées franciliens et de huit sites en province. En parallèle, des mesures ciblées sur les jeunes publics sont testées dans quatre grands établissements parisiens, dont le Louvre. Depuis 2005, ce dernier ouvre déjà ses portes gratuitement aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans lors de ses nocturnes du vendredi. Cette mesure est étendue un soir par semaine au Musée national d'art moderne, ainsi qu'aux musées d'Orsay et du Quai Branly.

Souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre, cette expérimentation part d'une idée noble et généreuse. S'inscrivant dans la longue tradition française de « culture pour tous », elle traduit une volonté de partage de notre patrimoine commun. Lever la barrière du coût, qui est potentiellement discriminatoire, vise à mettre les chefs-d'oeuvre de nos collections nationales à la disposition du public le plus large et à offrir à tous, sans entraves, l'accès à la beauté et à la connaissance. Cette ambition a toujours été au coeur de nos politiques culturelles.

La gratuité, ou à défaut l'aménagement des tarifs, n'est d'ailleurs pas chose nouvelle pour nos musées nationaux. Si les droits d'entrée y ont été institués en 1922 dans un but pragmatique, afin d'assurer la conservation et l'accroissement des collections, des exonérations ponctuelles ont toujours été maintenues.

Ces dix dernières années, la gratuité a trouvé une actualité nouvelle, en France et dans les pays européens. L'accès gratuit chaque premier dimanche du mois a été réintroduit au Louvre en 1996, après y avoir été supprimé en 1990. Puis la mesure a été étendue en 2000 à l'ensemble des musées nationaux. Par ailleurs, aux termes de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, les droits d'entrées sont fixés « de manière à favoriser leur accès au public le plus large » et les jeunes de moins de dix-huit ans en sont exemptés.

Selon des formules devenues, il est vrai, de plus en plus complexes et disparates, la plupart des musées ont mis en place des réductions et exonérations ponctuelles ou catégorielles pour les enseignants, les journalistes, les étudiants en écoles d'art, les chômeurs ou les RMIstes. C'est ainsi que plus du tiers des visiteurs des musées nationaux bénéficient déjà d'une gratuité sous différentes formes.

Des collectivités territoriales ont également décidé de rendre gratuit l'accès à leurs musées, souvent pour en accroître la fréquentation par leur public de proximité. Tel est le cas de la Ville de Paris depuis 2002, des douze musées du département de l'Isère, de cinq musées de Dijon ou de deux musées de Caen depuis 2004 et des musées de Bordeaux depuis le mois de décembre 2005. Au total, ce sont 15 % des musées de France qui sont ainsi gratuits. Cependant, un sur cinq ne propose aucune formule de gratuité.

À l'étranger, l'exemple britannique est le plus souvent cité en référence, depuis que le gouvernement de Tony Blair a réintroduit la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées nationaux. Mais bien d'autres musées, chez la plupart de nos voisins européens, incluent différentes formules de gratuité dans leur politique tarifaire.

De telles décisions politiques sont toutes motivées par un objectif de démocratisation culturelle, puisqu'elles visent à favoriser l'accès au musée à un plus large public.

L'expérimentation de gratuité s'inscrit donc dans cette tendance. Elle part du constat qu'environ un tiers seulement des Français se sont rendus au moins une fois dans l'année dans un musée. La fréquence des visites augmente en fonction du niveau d'éducation, du capital culturel et de la position sur l'échelle sociale. Ces mêmes constats se retrouvent dans les pays, avec des disparités parfois même plus fortes, pour d'autres pratiques culturelles, comme la fréquentation du théâtre ou de l'opéra. De plus, le succès populaire d'événements tels que le Printemps des musées ou les journées du patrimoine montre l'intérêt que les Français portent à leur patrimoine culturel.

Le prix d'entrée au musée, bien que relativement faible en France, serait-il donc une barrière, ne serait-ce que symbolique, pour les publics les plus défavorisés ? Certes, la question mérite d'être posée. Toutefois, les enseignements tirés des initiatives des collectivités locales ou de nos voisins européens invitent à faire preuve d'une certaine mesure quant aux effets de la gratuité. En outre, cela ne permet pas de répondre à l'ensemble des interrogations que suscite l'expérimentation en cours.

Première interrogation, la gratuité, si précieuse soit-elle pour permettre l'accès de tous à l'instruction publique, ne serait-elle pas une « fausse bonne idée » dans le domaine de la culture ?

Certes, après bientôt trois mois de mise en oeuvre, l'expérimentation semble avoir des premières retombées positives. Les visiteurs sont en général satisfaits de pouvoir entrer sans payer. Les établissements, du moins certains d'entre eux, affichent de fortes hausses de fréquentation, en moyenne de 50 % à 60 % au mois de janvier et jusqu'à 130 % au château d'Oiron, 200 % au Musée national de la porcelaine de Limoges ou encore plus de 300 % au Palais Jacques Coeur à Bourges. D'ailleurs, cela n'est pas sans susciter des interrogations en termes de sécurité et de qualité de l'accueil.

Mais quelles conclusions tirer de ces chiffres, même à l'issue d'un semestre ? Ce délai de six mois semble court pour apprécier la pertinence de la gratuité. En effet, les études réalisées jusqu'à présent, à l'étranger ou dans les communes ayant testé la mesure, mettent en évidence un effet « lune de miel ». Dans un premier temps, la gratuité dope la fréquentation, mais son effet à moyen ou long terme est moins évident si rien n'est fait en parallèle pour attirer et fidéliser les nouveaux publics. L'expérience du musée des Beaux-arts de Caen conduit ainsi son directeur à constater qu'une fois l'effet d'annonce passé la fréquentation a repris son rythme.

En outre, les mêmes études convergent pour montrer que la gratuité n'est pas le sésame de la démocratisation. Elle ne serait ainsi qu'un élément secondaire dans la construction du projet de visite, car elle ne crée pas, en elle-même et à elle seule, l'envie de venir ou revenir au musée. De fait, ni au Royaume-Uni, ni à Paris, ni dans les autres villes qui l'ont mise en place, la gratuité n'a permis d'élargir de façon significative les publics et de réduire la distance culturelle qui en éloigne durablement certains ; elle aurait avant tout suscité des visites plus fréquentes pour les habitués. Hormis certaines catégories de publics sensibles au prix, comme les jeunes, le droit d'entrée est donc loin d'être la seule barrière. Une récente étude du Louvre sur les conséquences de la gratuité le dimanche aboutit aux mêmes conclusions.

Introduite de façon universelle, la gratuité suscite inévitablement des effets d'aubaine pour les publics avertis ou les touristes étrangers. Elle peut également avoir des effets pervers. D'une certaine manière, ne risque-t-elle pas de déresponsabiliser les visiteurs, de banaliser la visite, voire de dévaloriser la mission de conservation, d'entretien et de valorisation des oeuvres qui est celle des musées ? Pour parer à cela, les musées britanniques informent les visiteurs du coût que représente le musée et leur proposent de laisser un don, afin de contribuer aux charges d'entretien et d'enrichissement des collections qu'ils sont venus admirer.

En revanche, introduite de façon plus ciblée, en fonction des objectifs propres à chaque établissement, la gratuité apparaît bien plus pertinente et sans doute plus conforme à l'objectif d'équité. Faut-il donc aller au-delà des modulations réfléchies et souvent mises en place des tarifs et des exonérations, avant même d'apprécier toute la portée des mesures actuelles ?

Comme beaucoup d'établissements étrangers, qui jouissent d'une large autonomie de gestion, pourquoi ne pas laisser à nos musées la responsabilité de fixer leur stratégie de prix, en fonction de leur projet de développement, de leur identité, de leur contexte, plutôt que de leur imposer une politique uniforme qui pourrait être perçue par certains comme une contrainte ?

Si certains directeurs de musées ont pu, jusqu'à présent, avoir le sentiment d'être mis devant le fait accompli, le lancement de l'expérimentation devrait néanmoins permettre d'engager des concertations avec ces professionnels sur ces différents enjeux. Rien ne se fera sans eux ; je rappelle qu'au Royaume-Uni les conservateurs de musées étaient en majorité favorables à la gratuité quand elle a été réintroduite.

La gratuité n'est pas une fin en soi et ne se suffit pas à elle-même. De l'avis unanime des acteurs de terrain, des mesures appropriées d'accueil, de médiation et d'accompagnement des publics sont primordiales pour renforcer l'accessibilité des musées. Mais cela représente un travail de fond sur le long terme, et suppose de déployer d'importants moyens financiers et humains.

Nos musées ont connu une mutation profonde, en s'ouvrant progressivement vers leurs publics, en travaillant sur leur attractivité et en renouvelant leur programmation. Cependant, cette mutation reste encore à approfondir. Quels sont, madame la ministre, les orientations de votre ministère en ce sens et les appuis susceptibles d'être apportés aux musées dans ces évolutions ?

Un autre travail de fond consiste naturellement à éveiller la curiosité des adultes de demain : telle est la finalité du chantier que vous avez ouvert et relancé, avec M. le ministre de l'éducation nationale, en vue de renforcer l'éducation artistique et culturelle.

C'est sans doute en initiant les jeunes enfants à l'histoire des arts, en multipliant les visites scolaires dans les lieux culturels et les contacts, de toutes natures, avec la pratique artistique, que l'on développera, chez une plus large frange de la population, cet « appétit » culturel. « Ami, n'entre pas sans désir » : ce vers de Paul Valéry, inscrit au frontispice du Palais de Chaillot, nous rappelle l'impérieuse nécessité de ces actions éducatives. Par ailleurs, il ne faut pas que nous négligions l'incontestable effet d'entraînement des enfants sur leur famille.

La commission a entendu en janvier Éric Gross, qui vous a remis un rapport sur le sujet, madame la ministre. Elle a également confié à Catherine Morin-Desailly un rapport d'information sur la décentralisation des enseignements artistiques. Nous serons donc attentifs aux avancées concrètes qui résulteront des récentes annonces du Gouvernement sur ce sujet, que nous estimons prioritaire.

J'en viens à présent à la deuxième interrogation que suscite l'expérimentation : quels seront le coût et les contreparties de la gratuité ? En d'autres termes, comment sera compensé le manque à gagner en recettes de billetterie, que l'État s'est engagé à prendre en charge ?

Notre rapporteur pour avis, Philippe Nachbar, vous avait interrogée sur ce point, madame la ministre, au moment de l'examen des crédits de la mission « Culture » dans le projet de loi de finances pour 2008 ; vous aviez alors estimé le coût de l'expérimentation à 2,23 millions d'euros, et indiqué qu'il serait financé par redéploiement.

Pouvez-vous désormais nous apporter des précisions supplémentaires sur ces modalités de compensation ?

Par ailleurs, des réflexions sont-elles développées, à l'occasion de cette mesure, sur le financement de la politique des musées, et en particulier sur la diversification des ressources des établissements ? Vous avez vous-même récemment souligné, madame la ministre, combien l'exigence d'entretien ou de sécurisation des bâtiments et des collections, notamment, impose de très lourdes charges. Les moyens dédiés à ces investissements seront-ils désormais satisfaisants ?

Troisième et dernière interrogation : dans quelle stratégie territoriale s'inscrit l'expérimentation ? En effet, des représentants des collectivités territoriales, eux-mêmes gestionnaires d'un grand nombre de nos musées de France, ont pu exprimer des inquiétudes à son égard, y compris parmi les sénateurs de la commission.

Décréter la gratuité du musée ou du monument national peut avoir des conséquences au niveau local, en créant une forme de concurrence entre établissements. Or les recettes des musées représentent une part parfois non négligeable du budget de certaines collectivités. Les élus locaux et les directeurs d'établissements territoriaux ont-ils été consultés avant la mise en oeuvre de l'expérimentation et pour le choix des établissements désignés pour la conduire ? Le seront-ils au moment où il faudra décider de reconduire, ou non, la gratuité, voire de la généraliser pour l'ensemble de nos établissements nationaux ?

Tels sont, madame la ministre, les quelques sujets d'interrogation pour lesquels nous attendons des premiers éléments de réponse de votre part.

À l'heure où la gratuité gagne de nouveaux territoires, dans le secteur de la presse ou avec le téléchargement de musique ou de films sur Internet, d'une façon assez peu consensuelle et en favorisant l'ancrage d'une « culture de la gratuité » aux conséquences quelquefois inattendues et aux effets parfois pernicieux, cette nouvelle extension de la gratuité au secteur des musées et du patrimoine pose question. Nous tenions donc à ouvrir le débat pour approfondir notre réflexion avec vous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Fauchon.

M. Pierre Fauchon. Avant d'aborder la question qui est l'objet de ce débat, permettez-moi d'attirer votre attention, madame la ministre, sur un texte que les deux assemblées ont voté à l'unanimité en 2004 et qui concernait une certaine politique de prêts et de dépôts de nos grands musées nationaux au profit des musées de province.

Nous nous sommes permis de poser une question orale avec débat sur ce sujet voilà quelques semaines. Vous n'aviez pas pu assister à la discussion, madame la ministre, mais je ne saurais vous le reprocher puisque vous étiez en déplacement officiel avec le Président de la République à Dubaï. Je suis en effet de ceux qui ont soutenu le projet d'extension du Louvre à Dubaï avec un certain enthousiasme ; c'est un très bon projet pour le rayonnement de la France et de notre culture en général.

Depuis, grâce à vos services, j'ai eu connaissance du rapport établi par l'Inspection générale des musées sur cette question, lequel montre bien que, pour le moment, cette loi votée à l'unanimité, et à laquelle Philippe Richert, ici présent, a fortement contribué, n'a pas reçu véritablement d'application.

Une expérience intéressante « Vingt-deux chefs-d'oeuvre pour vingt-deux régions » a été engagée par M. Donnedieu de Vabres. C'était une excellente idée, car nous souhaitions le prêt ou le dépôt d'oeuvres significatives, qui sont concentrées dans notre pays essentiellement au Louvre.

Madame la ministre, le président de la commission et moi-même nous serions heureux, si vous vouliez bien nous recevoir, de prolonger cette réflexion avec vous.

Je referme cette parenthèse pour aborder la question qui nous réunit, la gratuité des musées, sans prétendre, bien entendu, porter sur celle-ci une vue d'ensemble ; l'analyse exhaustive est le fait de la commission des affaires culturelles. Toutefois, comme la culture est un peu l'affaire de tous, je me permets d'intervenir sur le sujet, parce que je suis, sinon membre ou responsable de cette commission, du moins l'un de ceux qui fréquentent assidûment les musées et les expositions non seulement en France, mais également en Grande-Bretagne, où j'ai encore pu vérifier, le week-end dernier, les avantages de la gratuité.

C'est donc un témoignage personnel que je vais apporter, sans prétendre, encore une fois, épuiser tous les aspects du problème. Je souhaite simplement insister sur les raisons qui militent, me semble-t-il, en faveur de la gratuité ; celles-ci sont de deux ordres.

En premier lieu, mis à part les exceptions particulières de gratuité, notamment celles qui sont liées à l'âge, le prix d'entrée dans un musée, couramment compris entre 8 et 10 euros, constitue une dépense non négligeable pour tous ceux dont les fins de mois ne sont pas faciles ; et ils sont nombreux, en France comme ailleurs, à devoir compter et à choisir de se passer de musée plutôt que de bifteck ou de tickets de métro ; je pense en particulier aux familles, car la dépense augmente vite pour plusieurs personnes, il faut y être sensible.

Il me paraît tout de même assez choquant, dans une société comme la nôtre qui se fixe des priorités sociales et culturelles, que le coût puisse constituer un obstacle à l'accès aux musées pour un certain nombre de nos compatriotes.

En second lieu - cette réflexion est peut-être moins répandue, mais je la crois tout aussi importante ; elle vaut pour tous - le fait d'acquitter un prix d'entrée s'accompagne quelquefois de l'obligation de faire la queue au guichet, ce qui représente une perte de temps.

Je me suis rendu au Louvre la semaine dernière - j'y vais très fréquemment - pour visiter l'exposition « Babylone » sur la Mésopotamie ; je me dispense de tout commentaire sur le sujet, car je serais assez critique. Nous en reparlerons à une autre occasion : il faudrait prévoir une question orale avec débat sur la façon de compacter 4 000 ans d'histoire sous le titre « Babylone » ; comme si l'on pouvait compacter l'histoire de Jules César au général de Gaulle ! (Sourires.) Cela me paraît quelque peu réducteur ; mais je referme la parenthèse.

Il fallait attendre très longtemps, un jour de semaine, pour accéder à cette exposition. Pour ma part, je fais partie de la Société des Amis du Louvre et j'ai pu entrer directement. Mais les autres personnes devaient attendre près d'une demi-heure pour accéder au musée, puis une autre demi-heure pour parvenir aux oeuvres. Ne soyez donc pas surpris si cette exposition n'intéresse vraiment que des mordus de la culture et de l'art !

Ces difficultés ont pour effet de transformer la visite d'un musée en une action un peu exceptionnelle, une sorte d'obligation culturelle.

Il faut « avoir fait le Louvre » au moins une fois dans sa vie ! Alors, on fait le Louvre, mais dans quelles conditions ? C'est le parcours du combattant pour des centaines de milliers de visiteurs : ils s'arrêtent devant la Joconde, puis parcourent le reste, de salle en salle... Je me demande quel est leur niveau culturel à la sortie.

L'accès gratuit modifie complètement cette relation avec le musée : la démarche n'est plus exceptionnelle, plus ou moins rituelle ; les visites sont beaucoup plus fréquentes, sans doute plus brèves, mais en réalité plus intenses et plus fécondes, parce que plus motivées. Ceux qui le souhaitent vont voir la sculpture romaine, d'autres les jardins, pendant une demi-heure, trois quarts d'heure... Ils ne se sentent pas obligés de tout visiter parce qu'ils ont payé neuf ou dix euros l'entrée.

La gratuité devrait faire en sorte que, pour beaucoup - et le nombre de visiteurs devrait s'accroître au fur et à mesure de l'expérience, qu'il ne faut surtout pas arrêter trop vite - la fréquentation du musée deviendrait une forme de loisir comme une autre, une pratique régulière et non pas exceptionnelle, comme peuvent l'être le sport, la télévision, l'écoute de la musique...

Il me semble que notre vie culturelle s'en trouverait singulièrement enrichie, d'autant que la visite des musées se fait souvent en famille ou en couple, et qu'elle revêt dès lors un caractère convivial qui a sa valeur propre.

La vie culturelle est de plus en plus dominée par la communication moderne, elle-même largement assujettie aux priorités de l'économie marchande, qui bénéficie d'une certaine « gratuité », comme le soulignait M. Valade, mais d'une gratuité assez nocive dans la mesure où celle-ci ne fait que traduire la domination de l'économie marchande sur les médias modernes. C'est le revers de cette pseudo-gratuité !

Il me paraît plus important que jamais de faciliter l'accès du plus grand nombre, et spécialement des familles, à ces sources vives de culture et de spiritualité que sont les oeuvres d'arts plastiques conservées dans nos musées, et dont il n'est pas exagéré de dire qu'elles font partie du trésor de l'humanité.

L'expérience que je viens de vivre, ces jours derniers, de la gratuité du musée de Cardiff, ville de Grande-Bretagne qui n'est pourtant pas de premier plan, m'a étonné : j'ai vu, le dimanche de Pâques, des familles entières se presser au musée ; quel que soit l'âge des enfants, chacun y trouve son intérêt. Quatre ou cinq musées sont regroupés au même endroit. On peut ainsi y rester deux heures, trois heures, ou seulement une demi-heure si on le désire. Cette facilité d'accès rend la démarche tout à fait différente.

J'ai également entendu dire qu'à Buenos Aires, en Argentine, où des membres de ma famille se sont rendus récemment, tous les musées étaient gratuits. Or personne ne trouve ce fait choquant. Le résultat est que l'accès aux musées est beaucoup plus agréable.

Ces exemples vécus montrent que la facilité d'accès au musée modifie en profondeur la relation des visiteurs avec les créations d'arts plastiques. À cet égard, je rappelle que celles-ci présentent l'avantage de surmonter le barrage des langues et des cultures plus élaborées pour atteindre directement la sensibilité de ceux qui y ont accès.

Quels que soient le niveau culturel ou la connaissance des langues, n'importe qui se trouvant en présence d'un Chardin ou, dans un tout autre genre, devant Le sacre de Napoléon par David reçoit un choc devant l'oeuvre. Il n'est pas nécessaire d'avoir une préparation culturelle élaborée, car ces oeuvres d'arts plastiques parlent directement à l'intimité de chacun. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit là d'un moyen de communication culturelle important et, au sens profond du terme, populaire.

Je crois pouvoir dire que cette réflexion est également partagée par mon groupe, et je parle sous le contrôle du président Michel Mercier. Je sais toutefois que, dans ses rangs, comme l'a d'ailleurs très bien exprimé M. Valade, il y a des interrogations et des réserves, lesquelles sont particulièrement justifiées dès lors qu'il s'agit de musées très particuliers.

Notre collègue de Bayeux nous a fait observer que la gratuité n'était pas possible pour admirer la tapisserie de Bayeux, qui ne fait d'ailleurs pas partie de ce que l'on appelle la culture générale au sens global du terme. En outre, la ville de Bayeux ne dispose probablement pas des mêmes ressources que l'État pour assurer la gratuité.

Cette remarque vaut aussi pour les expositions particulières, notamment celles du Louvre. J'ai déjà parlé de celle sur la Mésopotamie, pour la critiquer, d'ailleurs. Je la ménagerai en n'y revenant pas, car ce n'est malheureusement pas le sujet qui nous occupe ; sinon, j'aurais beaucoup à dire. (Sourires.)

Quoi qu'il en soit, poursuivons l'expérimentation avec confiance ! Ne jugeons pas trop vite ses résultats. Les habitudes ne se prendront pas en quelques semaines ou en quelques mois : quelques années seront nécessaires pour voir comment le public réagira et s'adaptera à cette forme nouvelle de fréquentation des musées.

Ne nous enfermons pas dans le monde auquel nous sommes habitués, celui des guichets et des tickets à acheter. Tournons notre imagination vers un monde différent où la fréquentation des oeuvres d'art deviendrait moins exceptionnelle, moins rituelle et plus personnelle, car facilitée par la gratuité.

Enfin, ne sous-estimons pas ce que j'ai pu observer en Grande-Bretagne, où les prestations complémentaires de caractère marchand comme les boutiques de cadeaux ou les cafétérias, sources de revenus parfaitement légitimes, constituent des attractions autonomes, beaucoup plus volontiers fréquentées du fait même de la gratuité d'accès. En Grande-Bretagne, on décide plus facilement d'aller déjeuner à la cafétéria du musée, puis de visiter quelques salles avant de rentrer chez soi. Cette démarche tout à fait nouvelle peut être génératrice d'un revenu non négligeable. Chez nous, ce revenu est faible, car nous n'avons pas ce type de culture.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, je suis de ceux qui croient tout à fait souhaitable de poursuivre et d'étendre l'expérience actuelle, très heureusement engagée par le Gouvernement, ce dont je le félicite. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'idée de la démocratisation de l'accès à la culture n'est pas nouvelle. Depuis 1981, les expériences se sont multipliées en ce sens, permettant à un nombre toujours plus important de nos concitoyens d'accéder, au moindre coût, à des institutions culturelles et des pratiques artistiques. La politique en faveur de la modernisation et de la démocratisation des musées date de cette époque.

Les musées français avant 1980, à l'exception notable du Musée national d'art moderne du centre Georges-Pompidou, créé en 1977, étaient dans une situation indigne de la notoriété et de la qualité de leurs collections. Dans ce domaine, la France était très en retard sur ses voisins allemands et britanniques et a fortiori sur les États-Unis : partout des locaux vétustes, une organisation archaïque, une image et une réalité poussiéreuses.

Un quart de siècle plus tard, chacun mesure l'ampleur de l'effort en faveur non seulement de l'équipement et de la modernisation des locaux, mais aussi du fonctionnement, de la diffusion et de l'ouverture vers tous les publics. Cet effort fut, au début des années quatre-vingt, d'abord le fruit de la volonté de François Mitterrand, à l'origine des grands projets : le Grand Louvre, la Cité des sciences, la Cité de la musique, l'Institut du monde arabe, le Musée d'Orsay ...

Cette forte volonté politique a bientôt été suivie et largement relayée par les collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage faisant le plus souvent appel, pour les bâtiments, à des maîtres d'oeuvre de grande qualité : à Paris, Ieoh Ming Pei, Jean Nouvel ou Christian de Portzamparc ; à Villeurbanne, Mario Botta ; au Mont Beuvray, Pierre-Louis Faloci ; à Vassivière, Aldo Rossi ....

Le succès a dépassé les espérances, et les principales réalisations à Paris comme en région font références dans le monde entier. Dans la période 1980-2000, la fréquentation globale de nos musées a explosé.

Si je me suis attardé quelques instants sur cette période fondatrice pour le renouveau des musées français, c'est pour démontrer que la gratuité n'est pas une fin en soi sans une réelle politique de développement des musées et de mise en valeur des collections. La véritable démocratisation passe par là et non pas seulement par une politique tarifaire.

Cependant, le coût d'entrée dans les institutions culturelles et dans les musées constitue désormais une dépense non négligeable pour un citoyen et sa famille désireux de profiter des collections publiques ou privées, le plus souvent aux alentours de 10 euros par personne. L'aménagement des tarifs pleins des musées pour favoriser l'accès d'un public plus diversifié est une question qui doit nourrir le débat sur la démocratisation de l'accès à la culture.

Depuis une décennie, les élus ont pris conscience de l'importance de ce débat.

Ainsi, dans son programme à l'élection présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait lancé l'idée d'instaurer la gratuité dans les musées ; le coût de cette mesure était alors estimé entre 150 et 200 millions d'euros. Cette idée, reprise au titre d'une « expérimentation » par François Fillon dans son discours de politique générale, a été concrétisée et officiellement présentée par vous, madame la ministre, lors d'une conférence de presse, le 23 octobre 2007, pour mise en oeuvre de l'« expérimentation » du 1^er janvier 2008 au 30 juin 2008.

La gratuité dite « expérimentale » concerne ainsi quatorze musées français répartis sur l'ensemble du territoire et quatre musées parisiens pour les seuls 18-26 ans, un soir par semaine de dix-huit heures à vingt et une heures.

Il est quelque peu surprenant de faire autant de bruit autour de cette expérimentation et de prétendre en faire une politique novatrice et ambitieuse. Il y a un peu plus de quarante-cinq ans, le 15 décembre 1960, l'UNESCO adoptait la « Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous ».

Ce texte reconnaissait aux musées un rôle en matière de contribution « à la vie intellectuelle et culturelle de la population » et une « mission éducative permanente » et demandait qu'y soient développés des « services éducatifs ».

Il préconisait en outre une meilleure accessibilité aux musées « par toutes les catégories de la population » et recommandait que des dispositions soient prises pour « permettre, dans la mesure du possible, l'entrée libre dans les musées », précisant que, « à défaut de la gratuité permanente [...], l'admission dans chaque musée devrait être gratuite au moins un jour [...] par semaine. ».

En pratique, depuis une dizaine d'années, la gratuité dans les musées fait, un peu partout en France, mais aussi à l'étranger, l'objet de nombreuses expérimentations selon diverses formules : elles concernent différents publics, des horaires spécifiques .... Il ne s'agit donc aucunement d'une politique novatrice dans le secteur culturel.

Je m'attarderai quelques instants sur les exemples d'expérimentation de gratuité d'accès aux musées les plus parlants.

Faisant suite à une expérience de même type d'ouverture gratuite de cent monuments nationaux en octobre 1999, Catherine Trautmann, alors ministre de la culture du gouvernement Jospin, avait pris la décision d'ouverture gratuite des trente-quatre musées nationaux - vingt-trois en Île-de-France et onze en régions - le premier dimanche de chaque mois, à partir de janvier 2000.

Un an après, le bilan tiré de cette expérience de gratuité faisait apparaître une hausse moyenne de la fréquentation de 46 % par rapport à l'année précédente.

Ces musées nationaux sont, depuis lors, demeurés ouverts gratuitement à tous les publics le premier dimanche de chaque mois.

Le plan Sarkozy-Albanel constitue en réalité une extension du plan Trautmann, qui avait lancé une réelle gratuité, pour tous les publics, dans les musées nationaux.

Une expérience semblable a été mise en place par la ville de Paris : la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées de la ville est ainsi effective depuis décembre 2001.

Ici encore, la ville de Paris affiche des chiffres de fréquentation en forte hausse ; celle-ci serait passée de 537 000 visiteurs en 2001 à 761 000 en 2005.

La satisfaction du public semble également au rendez-vous, puisque, selon une enquête menée par la ville de Paris, 73 % des personnes interrogées déclarent être « satisfaites » de l'instauration de cette gratuité. Néanmoins, 12 % des sondés n'ont pas entendu parler de l'opération de gratuité dans les musées de la ville de Paris.

La contrepartie d'une telle politique réside néanmoins dans le coût de celle-ci. À Paris, l'expérience de la gratuité des musées de la ville a été estimée à 400 000 euros. Je tiens à souligner que la gratuité dans les musées de la ville de Paris ne constitue pas une opération anodine, puisque les collections des musées concernés constituent les premières collections publiques de France après celles de l'État. Ainsi, le Petit Palais, dont l'accès aux collections permanentes est désormais gratuit, a exposé 1 300 oeuvres depuis le début de l'expérimentation.

En province, de nombreuses collectivités territoriales sont extrêmement dynamiques, malgré la réduction drastique des crédits d'intervention et des crédits déconcentrés depuis quelques exercices : baisse de 5 % des crédits destinés au patrimoine et stagnation, au sein de ces crédits, de ceux qui sont spécifiquement destinés au patrimoine des musées, pour le seul exercice budgétaire de 2008.

Je ne pourrai citer ici l'ensemble des expériences provinciales menées en matière de gratuité dans les musées. Je saluerai néanmoins les initiatives conduites à Dijon, où l'accès aux collections permanentes des musées municipaux est gratuit depuis le 1^er juillet 2004.

De même, les huit musées départementaux de l'Isère sont devenus gratuits depuis le 2 janvier 2004 à la suite d'un vote du conseil général. On pourrait encore citer les exemples de gratuité des musées municipaux de Caen, de Sceaux ou de Saint-Brieuc.

Chez nos voisins européens, les expériences de gratuité se multiplient également. Ainsi, au Royaume-Uni, la gratuité est de mise depuis 2001 pour l'accès aux collections permanentes des musées. La fréquentation des musées de ce pays serait passée de 24 millions de visiteurs en 1997-1998 à 39 millions en 2006.

La hausse de la fréquentation doit cependant être relativisée. Les chiffres que je viens de citer doivent être pris avec précaution : les experts estiment que l'effet d'aubaine joue les premiers mois, mais surtout que la hausse de fréquentation signifie non pas un renouvellement du public, mais une fréquentation accrue, du fait de la gratuité, des publics habitués.

L'objectif de démocratisation de la culture par l'instauration de la gratuité ne serait-il alors qu'un miroir aux alouettes ? Celle-ci ne favoriserait-elle qu'un public déjà éduqué, issu de catégories socioculturelles favorisées ?

Déontologiquement, on peut donc doublement s'interroger sur le bien-fondé de l'accès gratuit aux musées et à la culture en général.

D'aucuns estiment, à juste titre, que la culture a un coût et que le public consommateur de cette culture doit en prendre conscience. En acquitter le prix par un droit d'entrée ou d'usage participe de cette prise de conscience.

Concevoir un musée comme un simple lieu de passage, c'est oublier qu'il abrite des personnes travaillant à la conservation des collections, à la restauration d'oeuvres, à la publication d'écrits et qu'il doit s'enrichir en permanence par l'acquisition de nouvelles oeuvres.

Je ne veux pas relancer une polémique qui nous a récemment divisés au sein de cette assemblée. Je rappellerai cependant que c'est une certaine vision de la gratuité de la culture qui conduit des personnes mal informées à télécharger illégalement en ligne des oeuvres culturelles - films et musique -, générant l'idée que l'accès à la culture doit être gratuit, et ce au mépris du droit des auteurs, de leur juste droit à rémunération pour le fruit de leur travail.

La gratuité dans les musées est une arme à double tranchant. On peut donc légitimement s'interroger sur la pertinence d'une gratuité intégrale. Des politiques de gratuité à application ciblée se justifient : on peut ainsi très bien imaginer la mise en place de la gratuité pour seulement certaines catégories de visiteurs.

Je ne reviens pas sur les catégories bénéficiant toujours au moins d'un tarif préférentiel, tels les chômeurs, les étudiants ou les séniors pour lesquels la gratuité d'accès doit être généralisée.

On pourrait cependant envisager de favoriser les visiteurs nationaux dont les collections des musées constituent le patrimoine commun, financé par leurs impôts. Dans de nombreux pays, des tarifs préférentiels, voire la gratuité, ont été instaurés pour les seuls nationaux.

Les étrangers constituent la plus grande partie des visiteurs, soit environ 70 % du public fréquentant les musées. Ils ne contribuent pas, par leurs impôts, au fonctionnement des musées.

En grossissant un peu le trait, on peut estimer qu'exonérer de droit d'entrée les touristes étrangers dans les musées reviendrait, dans de nombreux cas, à contribuer indirectement au financement des tours opérateurs !