Séance du mercredi 17 octobre 2007

Procès-verbal

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2008-337 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2007-1544 (dossier législatif)

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

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