PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 18 ter
Soutient l'amendement n° 77 de M. Thierry Repentin (recentrage et doublement du prêt à taux zéro) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé)
Soutient l'amendement n° 111 de M. Thierry Repentin (remplacement au 31 décembre 2009 du dispositif "Robien" par un nouveau système de déduction au titre de l'amortissement) ; rejeté. Logements "Robien" inoccupés à Clermont-Ferrand. (texte intégral du JO)Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules)
Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Auguste Cazalet (actualisation du code général des impôts en lien avec la mise en place du système d'immatriculation des véhicules). (texte intégral du JO)Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)
Intervient sur l'amendement n° 197 du Gouvernement (augmentation de l'indemnisation par titre d'identité versée aux communes pour les années 2005-2008). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48 bis
Favorable à l'amendement n° 27 de la commission (diminution du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d'un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d'identité). (texte intégral du JO)