Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY (mercredi 25 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44

Article 47 (Consécration législative de la base de données numériques parcellaires de l'Institut Géographique national)

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