Interventions de Mme Jacqueline ALQUIER (mercredi 9 avril 2008)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS n° 2008-496 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Transposition de la définition communautaire de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Protection contre les rétorsions)

• Intervention 9

Article 6 (art. L. 122-45, L. 122-45-3, L. 122-45-5, L. 122-45-6 nouveau, L. 411-5 du code du travail - Coordination juridique dans le code du travail et application du droit communautaire)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 7 (art. L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1132-4 nouveau et L. 2141-1 du nouveau code du travail - Mesures de coordination dans le nouveau code du travail)

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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