PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5787 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)
P. 5852 (texte intégral du JO)Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)
P. 5902 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 5974 (texte intégral du JO)P. 5978 (texte intégral du JO)
P. 5992 (texte intégral du JO)
P. 5993 (texte intégral du JO)
P. 6004 (texte intégral du JO)