Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
- mardi 20 juin 2023
- mercredi 21 juin 2023
- mardi 27 juin 2023
- mercredi 28 juin 2023
- jeudi 29 juin 2023
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (commission mixte paritaire)