Interventions de M. Jean-Paul ALDUY (mercredi 23 juillet 2003)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 6 (Objectifs du programme national de rénovation urbaine, PNRU)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 7 (Crédits affectés au PNRU)

• Intervention 5

Art. 10 (Organes de l'ANRU)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 20 bis

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 22

• Intervention 13

Art. 23 quater (Exonération de cotisations sociales patronales en ZRU - art. 146 de la loi de finances pour 2002, n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

• Intervention 14

Art. 26 bis (Exonération de charges patronales des emplois associatifs)

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 36

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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