Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (mardi 14 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LA DÉROGATION D'USAGE DES TITRES-RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE n° 2025-56 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié bis (Suppression du plafond d'utilisation des titres auprès des restaurateurs)

Intervention 3

Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant)

Intervention 4

Débat relatif au programme Territoires d'industrie

Intervention 5

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