Interventions de M. Nicolas ABOUT (mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 10 bis

Intervention 7

Article additionnel après l'article 11 bis

Intervention 8
Intervention 9

Article 11 ter (Obligation d'activité)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels avant l'article 14

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIPÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)