Réunion du jeudi 11 juillet 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Réunion du mardi 9 juillet 2019
MCI sur le sauvetage en mer
Réunion constitutive
Réunion du mardi 18 juin 2019
commission des lois
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat - Procédure de législation partielle en commission - Examen d'un amendement au texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2019
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 5 juin 2019
commission des lois
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des lois
Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mardi 2 avril 2019
commission des lois
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des affaires économiques
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des lois
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 12 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mars 2019
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation à la communication et à Public Sénat
Réunion du jeudi 7 mars 2019
délégation aux entreprises
Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 février 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, sur la politique de communication du Sénat
Réunion du jeudi 21 février 2019
commission des lois
Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information
Réunion du lundi 21 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des lois
Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission