Interventions en commission de Catherine TROENDLÉ - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

  • Réunion du mercredi 1 août 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues

  • Réunion du mardi 31 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

  • Réunion du lundi 30 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de MM. Jean-Patrick Gille, président et Serge Kroichvili, délégué général de l'Union nationale des missions locales (UNML)

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail "Mineurs" au Conseil national des barreaux

    Audition de M. Marc Lifchitz, magistrat, secrétaire général adjoint, et de Mme Sophie Levine, magistrat, syndicat de l'Unité Magistrats (FO Magistrats)

    Audition de Mme Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

  • Réunion du mardi 26 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris

  • Réunion du jeudi 14 juin 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des lois

    Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; du Colonel Jude Vinot, du Chef d'escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN)

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Audition de Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la Régulation de l'offre de soins et Mme Sophie Terquem, adjointe au bureau « prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS)

    Audition de Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l'université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D'Herin, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir? »

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice

    Audition de Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Polynésie française - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission