Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 8 juillet 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des affaires européennes
Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des lois
Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France
Réunion du mardi 3 juin 2014
délégation aux collectivités territoriales
M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Économie sociale et solidaire - Communication
Réunion du mardi 27 mai 2014
commission des lois
Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 mai 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Réunion du mardi 6 mai 2014
commission des lois
Accueil d'un nouveau commissaire
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 avril 2014
commission des lois
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Vote électronique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des lois
Justice familiale - Examen du rapport d'information
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 13 février 2014
commission des lois
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS
Réunion du mardi 4 février 2014
délégation sénatoriale aux outre-mer
Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 21 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 janvier 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France
Réunion du mardi 14 janvier 2014
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne
Réunion du jeudi 9 janvier 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
commission des lois
Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des affaires européennes
Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Questions diverses
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des lois
Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des affaires européennes
Questions sociales et santé - Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des lois
Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des lois
Justice de première instance - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie