Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF
Réunion du mardi 22 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Réunion du mardi 25 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 27 avril 2010
délégation aux collectivités territoriales
Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 30 mars 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Péréquation - Présentation du rapport
Réunion du mardi 16 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
Réunion du mercredi 10 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée
Réunion du mardi 12 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mardi 1 décembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Constitution du Bureau