Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Communication sur la réunion du Bureau de la commission du 21 septembre 2022
Délégations au fond _ projet de loi « ENR »
Déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica - Communication
Mission conjointe de contrôle sur la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) - Création et désignation des membres
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables (sous réserve de son dépôt)
Réunion du jeudi 28 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Castex, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de nomination de M. Jean Castex par le Président de la République aux fonctions de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience » - Audition de représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale « environnement » de la Commission européenne, de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Examen du rapport d'information et vote
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris » - Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Changement de l'intitulé d'une mission de contrôle
Réunion du mercredi 15 juin 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Réunion du mercredi 15 juin 2022
commission des affaires économiques
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Réunion du mardi 10 mai 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan annuel de l'application des lois _ Communications
Communications diverses
Déplacement de la commission le 27 avril pour suivre l'état d'avancement du chantier du tunnel Lyon-Turin _ Communication
Désignation de rapporteurs
Réunion du mardi 29 mars 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire sur les volets « inclusion numérique » et « accès territorial aux soins » _ Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Réunion du lundi 21 mars 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information sur la réforme du marché carbone européen - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission des affaires économiques
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen des propositions de rédaction
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires économiques
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« L'ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ? » - Audition avec des nouveaux entrants
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Hommage à Olivier Léonhardt
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition
Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l 'incendie de l 'usine Lubrizol à Rouen - Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite
Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne - Audition
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Questions diverses
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France
Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Désignation de rapporteurs
Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » - Audition
Communication relative au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP 26)
Questions diverses
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs
Questions diverses
Réunion du lundi 22 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et mission « Plan de relance » - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable et météorologie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires de la mission « Économie » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis
Question diverse
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Plan de relance » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » - Audition
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN
Déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) -Communication
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Enjeux de la COP 26 - Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
Réunion du mardi 12 octobre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC)
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2022 - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis