Réunion du lundi 17 juillet 2023
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juillet 2023
commission des affaires économiques
Intelligence économique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)
Réunion du mardi 30 mai 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger- Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des affaires économiques
Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des affaires économiques
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission