Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des lois
Droit commun européen de la vente - Communication
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
Réunion du lundi 19 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture