Réunion du mercredi 17 juillet 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contrats de ruralité - Communication
Contrôle budgétaire - Lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Communication
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - Communication
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 29 avril 2019
commission des finances
Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication
Réunion du jeudi 11 avril 2019
commission des finances
Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects
Réunion du mercredi 30 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Réunion du mercredi 12 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 30 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37
Réunion du mardi 20 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 6 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
CS transformation entreprises
Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
CS transformation entreprises
Constitution du bureau
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des finances
Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement de l'aide alimentaire - Communication