• Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 28 avril 2022

    MI Fonds marins

    Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des lois

    Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 décembre 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des lois

    Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

  • Réunion du jeudi 2 décembre 2021

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde Europe

  • Réunion du mardi 30 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2021

    MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique - Examen des recommandations

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 16 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des lois

    Communication

    Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission