Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport
Réunion du jeudi 28 avril 2022
MI Fonds marins
Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 16 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des lois
Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde Europe
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique - Examen des recommandations
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des lois
Communication
Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
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- Intervention 30
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- Intervention 32
- Intervention 33
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- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
Réunion du lundi 18 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
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- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
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- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
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- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
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- Intervention 23
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- Intervention 26
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- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31