Réunion du jeudi 27 juin 2019
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales »
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des finances
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 18 juin 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 11 avril 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Lluansi, délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « Quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? »
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication
Réunion du jeudi 14 mars 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés
Réunion du jeudi 6 décembre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre de l'Agence nationale des territoires
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du jeudi 29 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et d'un amendement de la commission sur l'article 2 bis B
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des finances
« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON