Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des finances
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
délégation aux entreprises
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement
Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 11 juin 2020
commission des finances
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mardi 2 juin 2020
commission des finances
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mardi 26 mai 2020
commission des finances
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des affaires économiques
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)
Réunion du mardi 5 mai 2020
commission des finances
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 23 avril 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réunion du mardi 21 avril 2020
commission des finances
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 8 avril 2020
commission des finances
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du vendredi 20 mars 2020
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 mars 2020
délégation aux entreprises
Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 18 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Réunion du mercredi 4 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission des finances
Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Réunion du mardi 1 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics