Réunion du mercredi 27 septembre 2017
délégation aux entreprises
Communication de Mme Anne-Catherine Loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales
Réunion du mardi 28 mars 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE)
Bilan d'étape - Échange de vues
Réunion du jeudi 23 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition, sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de Démocratie ouverte, M. Stéphane Vincent, délégué général de La 27e région, M. Cyril Lage, fondateur de Parlement et citoyens, et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de Regards citoyens
Réunion du jeudi 9 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Bernard Manin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York
Réunion du jeudi 9 février 2017
délégation aux entreprises
Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure et M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission des affaires sociales
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers
Réunion du mardi 7 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof)
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des affaires sociales
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des affaires sociales
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Réunion du mardi 20 décembre 2016
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur émérite de droit public à l'Université Paris Nanterre
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des affaires sociales
Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 6 décembre 2016
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
délégation aux entreprises
Questions diverses
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social