Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 juillet 2015
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
commission des lois
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des lois
Parrainage civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des lois
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 mars 2015
commission des lois
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des lois
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 4 novembre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission