Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 septembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu local - Débat d'orientation
Réunion du mardi 25 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication
Mutualisation dans les intercommunalités - Examen du rapport
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 30 mars 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Péréquation - Présentation du rapport
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des lois
Communication du président
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du jeudi 3 décembre 2009
commission des lois
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mardi 1 décembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail
Réunion du mardi 27 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des lois
Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne