Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des lois
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015
Réunion du jeudi 23 juin 2016
commission des affaires européennes
Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre
Réunion du jeudi 24 mars 2016
commission des affaires européennes
Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Réunion du jeudi 21 janvier 2016
commission des affaires européennes
Environnement - Paquet « Économie circulaire » - Examen du rapport et proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Delebarre et Claude Kern
Institutions européennes - Présidence néerlandaise de l'Union européenne 2016 - Audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France
Réunion du mardi 12 janvier 2016
commission des lois
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des lois
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale- Examen de l'amendement au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre