Réunion du mercredi 26 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)
Réunion du mercredi 12 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République
Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des lois
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris
Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Réunion du mardi 24 juillet 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 24 juillet 2018
commission des lois
Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale
Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 juillet 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements sur les articles délégués au fond (art. 1er, 8 et 9) du texte de la commission des finances
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juin 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Examen du projet de rapport
Réunion du mardi 26 juin 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 avril 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 28 mars 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 mars 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition d'associations nationales professionnelles de militaires
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 14 février 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai
Réunion du mardi 6 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »
Réunion du mardi 30 janvier 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 octobre 2017
commission des lois
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 11 octobre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis