Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
CS Egalité et citoyenneté
Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication
Réunion du mardi 12 juillet 2016
CS Egalité et citoyenneté
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication
Réunion du mardi 28 juin 2016
GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté
Constitution du bureau
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des finances
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 24 mai 2016
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des finances
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 26 avril 2016
commission des finances
Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité
Réunion du mercredi 6 avril 2016
commission des finances
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des finances
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des finances
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Désignation de membres
Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)
Réunion du jeudi 11 février 2016
délégation aux entreprises
Compte rendu par Mme Elisabeth Lamure, des rencontres effectuées à l'administration des Douanes et à la Fondation Entreprise, le jeudi 14 janvier 2016
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des finances
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris
Réunion du mardi 2 février 2016
commission des finances
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des finances
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des finances
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Réunion du lundi 23 novembre 2015
commission des finances
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du vendredi 20 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 19 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies
Réunion du jeudi 12 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication
Réunion du mardi 20 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des finances
Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des finances
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial