Interventions en commission de Vincent DELAHAYE - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2019

    commission des finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 mai 2019

    commission des finances

    Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    commission des finances

    Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    CS transformation entreprises

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du vendredi 23 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2018

    commission des finances

    Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 6 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Examen du projet de rapport