Réunion du mercredi 9 septembre 2009
commission des finances
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications
Réunion du mardi 23 juin 2009
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des finances
Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport
Réunion du mercredi 3 juin 2009
commission des finances
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des finances
Réforme de la taxe professionnelle - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues
Réunion du jeudi 7 mai 2009
commission des finances
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen des amendements
Réunion du mardi 5 mai 2009
commission des finances
Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Réunion du mardi 5 mai 2009
commission des affaires sociales
Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Réunion du jeudi 30 avril 2009
commission des finances
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des finances
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement