Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires économiques
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget