Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des lois
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des lois
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des affaires européennes
Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales