Interventions en commission de Philippe DALLIER - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission des finances

    Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

    Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mardi 28 juin 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du jeudi 9 juin 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe - Communication

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication

    Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement - Communication

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 1 juin 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des finances

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des finances

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des finances

    Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des finances

    Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

  • Réunion du mercredi 23 mars 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication

    Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations d'élus locaux

    Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 22 mars 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des finances

    Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des finances

    Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

  • Réunion du jeudi 16 décembre 2010

    commission des finances

    Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 14 décembre 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

    Statut de l'élu - Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 13 décembre 2010

    commission des finances

    Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du samedi 4 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

  • Réunion du mardi 30 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

  • Réunion du mardi 2 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication