Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des finances
Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des finances
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des affaires sociales
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 4 juin 2013
délégation sénatoriale à la prospective
Réunion de la délégation : audition de M. Frank Pacard, directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'École polytechnique
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des finances
Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des finances
Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du jeudi 14 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Thibaud Collin, philosophe
Réunion du mercredi 6 février 2013
délégation sénatoriale à la prospective
Questions diverses
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 janvier 2013
commission des finances
Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances
Réunion du vendredi 14 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des finances
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du vendredi 23 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Avenir de la politique de coopération française au développement - Table ronde
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget