Réunion du mardi 24 juillet 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des lois
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des lois
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des lois
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 février 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2018
commission des lois
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
délégation aux droits des femmes
Audition du Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol