Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des finances
Consommation - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 25 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du vendredi 22 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Table ronde sur la fiscalité écologique
Réunion du vendredi 14 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 29 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions
Réunion du mardi 9 octobre 2012
commission des finances
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Table ronde sur l'Union bancaire
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des finances
Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde