Réunion du mardi 21 septembre 2021
MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Examen du rapport de la mission
Réunion du mercredi 7 juillet 2021
MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions »
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des lois
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des lois
Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Réunion du mercredi 17 février 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité
Réunion du mercredi 17 février 2021
commission des lois
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité
Réunion du mercredi 16 décembre 2020
commission des lois
Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
commission des lois
Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
délégation sénatoriale à la prospective
Constitution du Bureau de la délégation
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution