Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des finances
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Table ronde sur la situation financière des départements
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des finances
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Réunion du mardi 23 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Péréquation - Présentation du rapport
Réunion du mercredi 10 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial