Interventions en commission de Éliane ASSASSI - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Motion de renvoi en commission

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

  • Réunion du vendredi 12 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 avril 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des lois

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 2 avril 2013

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 13 décembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et à la modification du délit d'aide au séjour irrégulier des étrangers pour exclure les actions humanitaires et désintéressées

  • Réunion du jeudi 6 décembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des lois

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission