Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des affaires sociales
Audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des affaires sociales
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Réunion du mardi 12 juillet 2022
commission des affaires sociales
Désignation d'un rapporteur
Réunion du mardi 21 juin 2022
commission des affaires sociales
Point d'étape sur l'unification du recouvrement _ Examen du rapport d'information de la Mecss
Réunion du mardi 24 mai 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de M. Jean-Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea
Réunion du mardi 10 mai 2022
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Lutte contre la fraude sociale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 30 mars 2022
MI Sécurité sociale écologique
Examen du rapport
Réunion du mardi 29 mars 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Réunion du mercredi 16 mars 2022
commission des affaires sociales
Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission des affaires sociales
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 23 février 2022
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond
Réunion du mardi 4 janvier 2022
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Échange de vues sur le programme de travail
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires sociales
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 novembre 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission