Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Communication
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 13 juin 2012
commission des finances
Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mardi 17 avril 2012
commission des finances
Projet de programme de stabilité. Communication
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication