L'encadrement financier du processus électoral
Les élections et l'argent
Jean BAECHLER
Membre de l'Institut (Académie des Sciences morales et politiques)
S'agissant du lien entre les élections et l'argent, une doctrine juste ne saurait être recherchée du côté de l'argent, extrinsèque à la politique, mais plutôt du côté des élections, qui entretiennent avec elle un lien direct. La fin du politique réside dans le bien commun (paix, justice, prospérité, etc.), et la finalité des élections consiste à déléguer, à titre circonscrit et temporaire, des compétents putatifs chargés de réaliser ce bien commun. Comme toute activité humaine, elles consomment des ressources et de l'argent. La technique de délégation qu'est l'élection consomme même une masse importante de ressources. Toute dénonciation de l'argent en politique est cependant hypocrite ou illégitime, car ce sont moins ces ressources que leur origine qui posent question. La recherche d'une doctrine juste passe donc par un examen de ces sources et des éventuelles inégalités affectant les délégations et le bien commun.
Les sources de l'argent peuvent être privées. Dans ce cas, les candidats eux-mêmes financent leurs campagnes. Ils peuvent recourir à leurs seules ressources propres : le personnel politique est alors composé de notables et affiche une tendance oligarchique. Tout jugement idéologique étant exclu de ce raisonnement, la seule question valable consiste à savoir si un tel régime compromet le bien commun. Une autre possibilité de financement privé consiste pour les candidats à faire appel aux contributions des électeurs. Les ressources de ces derniers étant inégales, deux options se présentent. Soit chaque électeur contribue à hauteur du même montant, faible. Chacun disposerait donc de deux vote, un vote en tant qu'acteur privé au travers de l'argent et un vote en tant qu'acteur public au travers du bulletin. Cette possibilité ne soulève aucune objection de principe. Soit les contributions sont libres, donc inégales. Une fois encore, la seule question valable réside dans la compromission ou non du bien commun.
Les sources de l'argent peuvent également être publiques. Dans ce cas les élections, considérées comme utiles au bien commun, sont financées par la fiscalité. Cet argument de bon sens se voit opposer quatre objections. Tout d'abord il ne faut pas confondre l'organisation du scrutin, qui relève de la fonction publique, et la campagne électorale des candidats, résultant de leur décision privée de se porter candidat. Par ailleurs, les élections ne mobilisent pas uniquement des candidats mais aussi des partis. Doivent-ils dès lors être financés grâce à l'argent public et leurs agents devenir des fonctionnaires ? Cela semble illégitime. Il est en outre à noter que si tous les candidats perçoivent la même subvention, les citoyens se voient privés de l'un de leurs deux votes. Si en revanche la subvention varie selon les candidats, le seul critère légitime réside dans leur compétence. Or elle ne s'apprécie que par l'exercice du pouvoir. Enfin, quel montant fixer et en fonction de quels critères ? Dans tous les cas, la compétition fera qu'aucune limite légale ne sera respectée.
En conséquence, le financement public des élections doit être rejeté au profit d'un financement privé. Il convient désormais d'analyser les conséquences de chacune de ses options sur le bien commun.
Le recours des candidats à leurs seuls biens propres favorise les élites sociales, disposant de davantage de richesses, de prestige et de pouvoir. Or s'il est juste de sanctionner les richesses mal acquises, il est injuste de punir les riches. De plus, il est plus probable de trouver des compétences parmi ceux qui ont réussi. La reproduction sociale, inévitable, favorise les compétences par la transmission d'expériences, et ce dans nombre de domaines. Malgré tout, la fermeture totale de l'accès aux élites doit rester illégitime, car elle s'avère contre-productive.
Le recours des candidats à des contributions, versées de façon libre, comporte pour sa part un risque. Les plus importants contributeurs attendront sans nul doute de ceux qu'ils ont aidés des faveurs en retour, renforçant le marché politique et la corruption de la démocratie. La fin du politique réside dans la réalisation de l'intérêt commun et non de l'intérêt de certains, et les positions distribuées ne doivent l'être qu'à la lumière de la compétence. Il en découle que les contributions des citoyens doivent être égales, donc faibles. Considérées comme un second vote, elles ne doivent pas être accaparées par d'autres, non électeurs ou intervenants extérieurs. Les candidats ne sauraient faire appel qu'à des ressources techniques, si tant est qu'elles demeurent sans effet sur l'issue du scrutin.
En conclusion, les seules ressources d'argent légitimes en matière électorale sont l'argent personnel des candidats et une contribution égalitaire et faible des citoyens.