B. UNE POLITIQUE DE RIGUEUR
Pour soutenir l'investissement et la création d'emplois, les autorités ont pris des mesures de limitation de l'augmentation des salaires , d'allégement des charges sociales des entreprises, d'incitation à l'épargne. D'ores et déjà, la progression de la consommation des ménages s'est ralentie (3,2 % en 2004, contre 7,6 % en 2003).
L'ensemble de ces mesures d'assainissement des finances publiques devraient porter leurs fruits. Mais auront-elles l'adhésion de la population, alors que des échéances électorales sont prévues au printemps 2006 ? Quel électeur voterait pour un gouvernement qui appliquerait les mesures recommandées par la Commission pour satisfaire aux critères de Maastricht ? s'est interrogée Mme Agnes VARGHA, Secrétaire d'Etat adjoint au ministère des finances, au cours de l'entretien qu'elle a accordé à la délégation de notre groupe interparlementaire. Il faudra, en effet, convaincre la population que l'intégration au sein de l'Europe exige, au moins dans un premier temps, de réels sacrifices, et que la modernisation du pays aura pour effet de différer l'amélioration des conditions de vie.
C. LES SOUTIENS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES : UNE AIDE DÉTERMINANTE
Les financements communautaires devraient apporter une aide déterminante au pays pour l'accélération de la mise en oeuvre des plans de modernisation de ses infrastructures et le rééquilibrage du territoire. Ils devraient avoir un impact fort sur l'économie dans son ensemble en favorisant les investissements et les créations d'emplois.
1. Les aides
Dans la phase de préadhésion, la Hongrie a reçu 1,1 milliard d'euros de l'Union européenne, au titre des fonds Ispa (Instrument structurel de pré-adhésion) , Phare (Pologne-Hongrie-assistance à la restructuration des économies) et Sapard (Special accession programme for Agriculture et Rural Development - Programme d'ajustement structurel pour l'agriculture et le développement rural). Sur ce point, il est possible de se référer au rapport de mars 2003 du groupe interparlementaire.
Après son adhésion, , la Hongrie devrait recevoir, en toute hypothèse au moment de la rédaction du présent rapport, 3,2 milliards d'euros pour la période de transition 2004-2006, dont 1,1 milliard d'euros du fonds de cohésion et 2,1 milliards d'euros au titre des fonds structurels. Elle est le deuxième Etat entrant bénéficiaire des aides communautaires, après la Pologne. Pour la même période, l'ensemble des nouveaux Etats membres devraient recevoir, au total, 8,5 milliards d'euros du fonds de cohésion et 16 milliards d'euros au titre des fonds structurels. En l'état des hypothèses au moment de la mission de la délégation de notre groupe interparlementaire, le soutien financier de l'Union européenne à la Hongrie devait s'élever à 32 milliards d'euros pour la période 2007-2013.
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Les fonds de cohésion et les fonds structurels |
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Le fonds de cohésion, créé par le traité de Maastricht, dans une perspective de convergence des pays, est destiné à financer les grands projets de plus de 10 millions d'euros dans les domaines des transports routiers, ferroviaires, urbains et aéroportuaires et de l'environnement. Tous les nouveaux Etats membres sont éligibles à ce fonds, qui concerne les membres de l'Union ayant un niveau de PIB par habitant inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Les fonds structurels, quant à eux, sont répartis, dans une perspective de convergence régionale, en fonctions de trois objectifs : l'objectif 1 concerne les régions en retard de développement dont le PIB par habitant est inférieur à 75 %, l'objectif 2, les zones de reconversion, et l'objectif 3, les ressources humaines. |
La Hongrie est éligible à l'objectif 1 . L'aide est centrée sur quatre priorités nationales : le renforcement de la compétitivité économique (22 %), le développement rural et agricole (16 %), l'emploi et le développement des ressources humaines (28 %), l'amélioration des infrastructures de transport et la protection de l'environnement (16 %) et le développement régional et local (18 %).
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Les instruments financiers |
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Les fonds structurels transitent par l'intermédiaire de plusieurs instruments financiers : *le fonds européen de développement régional, ou FEDER, est axé sur les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l'éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées. *le fonds social européen, ou FSE, finance la formation professionnelle, l'aide à l'emploi et à l'insertion. * le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ou FEOGA, a vocation à favoriser la modernisation de l'agriculture et le développement rural dans les régions les plus défavorisées. * l'instrument financier d'orientation de la pêche, l'IFOP, contribue à la modernisation du secteur dans les régions les plus défavorisées. |
Une aide supplémentaire au financement des projets est apportée aux entreprises et aux collectivités locales par la Banque européenne d'investissement , la BEI, à des taux très favorables. Selon les estimations établies au premier semestre de 2004, le total des prêts consolidés s'est élevé à 4,1 milliards d'euros.
Environ 16 000 projets ont été déposés dans le cadre des fonds structurels. Au titre des fonds de cohésion, cinq projets d'un montant total de 1,2 milliard d'euros ont été approuvés par la Commission. Il s'agit de la construction des stations d'épuration de Csepel près de Budapest, de Veszprém et de Zalaegerszeg dans le nord-ouest du pays, de l'installation d'un système de contrôle radar du trafic aérien, ainsi que de la construction d'un tronçon de la rocade autour de la capitale.