Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Afrique centrale au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sao Tomé-et-Principe
30 octobre - 6 novembre 2003ANNEXE 1
LE
BILAN DE LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
AVEC LES ASSEMBLÉES
GABONAISES
1.
LA COOPÉRATION TECHNIQUE BILATÉRALE
La coopération avec le Sénat gabonais date de la mise en place en
février 1997 de cette assemblée créée par la
révision constitutionnelle du 18 mars 1994. Les actions entreprises
par le Sénat français ont d'abord consisté en une aide
à l'installation de la seconde chambre gabonaise puis en une
coopération ciblée sur les besoins de la jeune assemblée,
la mise en place notamment d'un site internet.
Actions déjà réalisées
:
1. Mission d'évaluation
, dans le cadre de la mise en place de la
seconde chambre, d'un fonctionnaire du Sénat qui participait
également à un séminaire régional sur
l'organisation du travail parlementaire (juillet 1997).
2. Accueil à Paris
,
dans le cadre de la mise en place du
Sénat gabonais, de
:
deux architectes gabonais (mars 1997) ;
une délégation composée de trois sénateurs et du
directeur du cabinet du Président du Sénat (juin 1997) ;
le directeur du protocole (décembre 1997).
une mission d'information du Sénat gabonais concernant les
problèmes d'architecture des palais parlementaires (juillet 1998).
3. Mise en place d'un site Internet au Sénat gabonais
:
déplacement d'un administrateur à Libreville dans le but de
réunir les éléments permettant d'établir un site
(juin 1998) ;
hébergement du site sur le site du Sénat français dans
l'attente d'un hébergement au Gabon ;
suivi du stage au Sénat de trois informaticiens du Sénat
gabonais (septembre 1999).
4.
A la suite de la visite à Paris en avril 1999 du
Président du Sénat gabonais, au cours de laquelle il a
été convenu de renforcer les échanges interparlementaires :
stage du Premier questeur (
reporté
) ;
stage du conseiller chargé du protocole au cabinet du Président
(mai 2000) ;
participation du directeur du service des collectivités territoriales
du Sénat français à un colloque sur la
décentralisation organisé à Libreville (juin 2000) ;
stage du Colonel Onomory, Directeur de l'Unité de
Sécurité (avril 2003) ;
stage du chef du service des collectivités locales et du conseiller du
Président, chargé des collectivités locales (janvier 2004)
;
Actions projetées :
visite d'étude sur l'autonomie financière des assemblées
du président de la commission des finances, du premier questeur et du
premier rapporteur de la commission des finances (printemps 2004).
2.
LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION MULTILATÉRALE
Assemblées concernées
: l'Assemblée nationale et le
Sénat
Origine : l'Union Interparlementaire (UIP)
Particularités :
la participation du Sénat à ce
programme prolonge la coopération qu'il avait engagée avec le
Sénat gabonais dès la mise en place de celui-ci en 1997.
Thèmes du programme :
1 - le processus législatif
2 - les techniques de contrôle du Gouvernement
3 - l'autonomie administrative et financière des assemblées
ÉCHÉANCIER DES OPÉRATIONS
5 - 9 novembre 2001 |
A la demande de l'UIP, mission d'évaluation du Parlement gabonais (financement UIP) |
1 er - 5 juillet 2002 |
Stage sur le processus législatif et la fonction de contrôle du Parlement pour deux fonctionnaires du Sénat et deux fonctionnaires de l'Assemblée. |
28 - 31 octobre 2002 |
Séminaire de formation pour le personnel du Parlement gabonais, sur le travail législatif et l'autonomie administrative et financière des assemblées. |
12 - 15 mai 2003 |
Séminaire de formation pour le personnel du Parlement sur les thèmes : contrôle parlementaire ; procédure budgétaire ; fonctionnement d'un Parlement bicaméral. |
19 - 22 mai 2003 |
Séminaire de formation pour les sénateurs gabonais sur les thèmes : statut du parlementaire ; rapports parlement/gouvernement ; processus législatif ; procédure budgétaire ; statut de l'opposition ; organisation politique et administrative du Parlement. |
NB. Il est prévu de joindre au programme un volet parlementaire, mais, à ce jour, aucune formation n'a encore pu être organisée pour les sénateurs et députés gabonais.
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